Pneumatiques, piles, plastiques, ampoules… Un projet de loi prévoit de nouveaux prélèvements sur l’importation et la commercialisation de six familles de produits, pour compenser leur coût social lorsqu’ils arrivent en fin de vie.
Une réforme fiscale pour des impôts verts
Par Cathy Phouphetlinthong
Modifié le 8 juin 2012 à 17 h 00
Pneumatiques, piles, plastiques, ampoules… Un projet de loi prévoit de nouveaux prélèvements sur l’importation et la commercialisation de six familles de produits, pour compenser leur coût social lorsqu’ils arrivent en fin de vie.
Des impôts verts
Un texte soumis à l’assemblée propose de remodeler en profondeur le système d’imposition chilien afin de financer la réforme du système d’éducation supérieure. Le président chilien Sebastián Piñera en a fait une de ses priorités.
L’une des mesures phares du projet présidentiel consiste à mettre en place des “impôts verts”. Ceux-ci règlementeront l’importation et la commercialisation de certaines catégories de produits. Des produits qui sont responsables de la production de déchets dont le traitement génère des coûts importants pour l’ensemble de la société.
Les pneumatiques, les huiles et lubrifiants, les piles, les batteries, les ampoules et divers types d’emballages et de conditionnements sont dans le collimateur du gouvernement.
Un fonds spécial
Ces nouvelles taxes seront à la charge du producteur ou de l'importateur. Elles seront prélevées lors de la première vente ou de l’arrivée du produit sur le territoire national. Les importateurs devront s’en acquitter au moment de retirer leur marchandise auprès des douanes, tandis que les fabricants auront jusqu’au 12 du mois suivant la vente du produit pour régulariser leur situation.
Calculée au volume ou au poids selon le type de matériau, la taxe est exprimée en Unités fiscales mensuelles (UTM), en fonction des coûts de recyclage.
Le coefficient retenu sera de 0,6 UTM par tonne pour le verre, tandis qu'il atteindra 25,5 UTM par tonne pour les piles. Ces nouveaux prélèvements serviront à alimenter un fonds spécial, destiné à encourager le recyclage des produits faisant l’objet d’impôts verts.
Outre le financement de l’éducation supérieure, la batterie de mesures proposées aura pour but de fortifier la croissance et de mieux répartir l’effort fiscal au sein de la population, en allégeant celui qui pèse sur les classes moyennes.
Si elle est adoptée, la réforme voulue par Sebastián Piñera devrait permettre d'augmenter les recettes de l’État de près d’un milliard de dollars par an.