Un tribunal de la province de Santa Fe interdit de répandre du glyphosate sur les cultures à proximités des zones habitées. Les autorités devront apporter la preuve de l’innocuité des produits avant qu’ils ne soient réutilisés.
Des voix s’élèvent contre le Roundup
Par GVadmin
Modifié le 10 avril 2012 à 9 h 59
Un tribunal de la province de Santa Fe interdit de répandre du glyphosate sur les cultures à proximités des zones habitées. Les autorités devront apporter la preuve de l’innocuité des produits avant qu’ils ne soient réutilisés.
Une première défaite pour Monsanto
Pour comprendre l’importance de cette décision, il faut savoir que le soja occupe près de 60% des terres cultivables argentines et que la presque totalité de cette monoculture fait appel à la variété de soja Roundup Ready : un OGM développé initialement par Monsanto afin de résister au glyphosate, un puissant herbicide développé par cette même compagnie.
L’histoire commence en mars 2009, lorsqu’un juge ordonne l'arrêt immédiat de l’utilisation du glyphosate aux abords des zones urbanisées de la ville de San Jorge, dans l’ouest de la province de Santa Fe, au cœur de la zone de production du soja.
Les producteurs, la municipalité et le gouvernement provincial, par le biais du Ministère de Production, font alors appel de cette mesure.
Mais voilà que la cour d’appel de Santa Fe vient de confirmer la décision de première instance : l’interdiction totale de pulvériser des produits agrochimiques à moins de 800 mètres des habitations particulières et à moins de1500 mètres, si la pulvérisation est effectuée par avion. Les plaignants demandent également l’extension de la mesure à toute la province.
Un changement de paradigme juridique ?
Cette décision inédite fait jurisprudence, car on assiste pour la première fois au renversement de la charge de preuve : jusqu’à présent, il incombait aux victimes (les indigènes, les habitants de la campagne et des zones périurbaines défavorisées) de prouver scientifiquement qu’ils souffraient de problèmes de santé liés aux produits incriminés. Or il appartiendra désormais à la province de prouver leur innocuité. La cour a en effet ordonné que le gouvernement provincial, en coopération avec une université, procède à de plus amples études. Ceux-ci disposent de six mois pour prouver que les produits agrochimiques ne sont dangereux ni pour la santé, ni pour l’environnement.
L’autre aspect inédit de la décision est le recours au principe de précaution pour les produits agrochimiques. La loi sur l’environnement justifie son utilisation dans le cas "d’un manque de certitudes scientifiques et d’une menace pour l’environnement et la santé humaine". C’est ce texte qui avait permis de mettre un frein à la déforestation dans la province de Salta en 2008.
Les juges font remarquer que le secteur de l’agrochimie ne s’est basé que sur ses propres études pour affirmer la non toxicité de ses produits, et que leurs intérêts commerciaux remettent eu cause leur objectivité. Il appartient à l’État de procéder aux contrôles nécessaires pour garantir la santé publique et la préservation de l’environnement. Ils soulignent également que les propriétaires terriens se réfugient derrière le fait qu’ils n’emploient que des produits légaux et ne se soucient guère des répercussions de leurs traitements sur les populations.
Le Centre de Protection de la Nature (Cepronat), l’organisation ayant déposé la plainte initiale, sollicite l'extension de la limitation à toute la province, afin que tous les habitants bénéficient de la même protection sanitaire.
En osant enfin s’attaquer à "l’or vert", c’est tout le modèle de production agricole argentin qui pourrait être remis en cause suite à cette décision sans précédent.