L’autoconsommation collective est élargie au gaz renouvelable depuis le 29 mars 2024, un aménagement qui vise à accélérer le mix énergétique français via la production de biogaz.
L'autoconsommation collective s'ouvre au biogaz
La production de biogaz, qui a enregistré une hausse de 23 % en 2022, se présente comme une alternative prometteuse aux énergies fossiles. Produit à partir de déchets organiques par le processus de méthanisation, le biogaz contribue non seulement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre mais aussi à la valorisation des déchets agricoles et ménagers qui peuvent servir de fertilisant organique pour les sols et produire de l'énergie (électrique ou gaz).
L'introduction du gaz renouvelable dans le dispositif d'autoconsommation collective, depuis le 29 mars 2024, répond ainsi à un double objectif : réduire les émissions de gaz à effet de serre et accélérer l'indépendance et le mix énergétique de la France. Les règles d'autoconsommation collective du gaz renouvelable exigent que producteurs et consommateurs soient connectés au réseau public de distribution du gaz naturel, avec une distance maximale de deux kilomètres pouvant être étendue dans certains cas à 10 voire 20 kilomètres.
Encourager les petites exploitations à la méthanisation
Comme le souligne l'ADEME, un méthaniseur traitant 15.000 tonnes de biodéchets par an peut permettre à 500 foyers de se chauffer. À travers cet encadrement, le gouvernement vise ainsi à encourager la multiplication des projets de production de biogaz, notamment auprès des exploitants agricoles et des collectivités, le but étant de créer les conditions favorables à un maillage territorial équilibré.
L'engagement de la France dans le domaine des énergies renouvelables n'est pas récent, avec une consommation primaire d'énergies renouvelables ayant augmenté de plus de 90 % depuis 1990. La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), promulguée le 18 août 2015, a fixé pour objectif d'intégrer 10 % de biogaz dans le réseau national d'ici à 2030. La décision d'étendre l'autoconsommation collective au biogaz s'avère être un levier pour atteindre cet objectif tout en y impliquant les citoyens, les entreprises et les collectivités locales.