Législation

L'année 2025 marque un tournant décisif pour l'industrie automobile européenne en matière de réduction des émissions de CO2. Les nouvelles normes imposées par l'Union européenne,...

Les constructeurs automobiles européens attendaient d'être fixés, c'est chose faite. Ursula von der Leyen a été réélue par les eurodéputés pour un nouveau mandat de...

La Commission européenne vient d'ajouter le géant chinois du prêt-à-porter, Shein, sur la liste des plateformes en ligne qui seront soumises au Digital Services Act....

L'unification du chargeur USB-C entrera bientôt en vigueur dans les pays membres de l'Union européenne. La date butoir du 28 décembre 2024, fixée par le...

L'interdiction de deux pesticides nocifs pour les abeilles entrera en vigueur le 1er janvier Les deux pesticides n’ont jamais été disponibles dans des produits commercialisés dans l’hexagone,...

Ce journal présente une multitude d’exceptions plus ou moins étalées sur la durée pour plusieurs secteurs d’activité. L’interdiction de certains objets en plastique, jetables, comme les...

La destruction d’un blockhaus réveille les risques de submersion et d’inondation, à cause de l’érosion du littoral dans le Pas-de-Calais. Des vagues qui font tomber...

Le gouvernement néo-zélandais affirme que les facteurs environnementaux seront « au premier plan de nos préoccupations » lorsque des décisions importantes seront prises. Une prise...

Un amendement mis en place en décembre causerait une perte de 70 à 80 millions d’euros à la bioraffinerie française du groupe Total. Suite à...

La ministre de l’environnement allemande a dévoilé l’interdiction progressive du glyphosate commercialisé par l’Allemand Bayer, ex-Monsanto. L’autorisation de l’Union Européenne s’arrête quant à elle, fin...

Près de 150.000 touristes se rendent chaque année dans la région de l’Everest, et ils devront trouver des remplaçants au plastique à usage unique. Le...

Cette décision donne au gouvernement canadien la possibilité de dépasser l’objectif des 10% de zones marines et côtières protégées d’ici 2020 Le Canada souhaite mieux...

Cette action est félicitée par les ONG qui considèrent cet acte comme une première étape importante Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a promulgué une loi...

Une manifestation eau lieu ce mercredi, avec des pros qui s’opposaient à des anti-fourrures La mairie de New York veut faire totalement arrêter la vente...

Les 49 snacks de la cité des festivals ne serviront plus de plastique dès le 1er juin Fini les gobelets en plastique, place au carton...

Les mesures prises depuis le 1er décembre ne sont pas suffisantes, les dauphins continuent de s’échouer. Sur les plages de la côte atlantique, des centaines...

Suite à la nouvelle taxe entree en vigueur depuis le 1er juillet, les fabricants ont modifié la recette de leurs boissons afin de réduire l'impact...

Un tribunal de haut niveau de l'UE a confirmé jeudi l'interdiction de trois insecticides accusés d'avoir tué des populations d'abeilles, rejetant les arguments avancés par...

Début janvier, quatorze bûcherons ont été assassinés dans une région où les trafiquants et indépendantistes font des ravages. À la suite de ce massacre au...

Afin de lutter efficacement contre le réchauffement climatique, un cabinet d’investisseurs estime qu’il est impossible de ne pas instaurer une taxe sur la viande. Cette...

Mercredi 25 octobre, le gouvernement chilien a annoncé son projet de loi prévoyant d’interdire les sacs plastique dans une centaine de villes se trouvant sur...

On compte une entreprise sur deux qui ne respecte pas l’interdiction de la vente en libre-service de pesticides. Une enquête de l’association Consommation, logement et...

Le principe de préjudice écologique va entrer dans le Code civil. Cela permettra à la justice de s’attaquer à ceux qui polluent impunément.

Prévue dans le cadre de la loi de transition énergétique pour une croissance verte, l'interdiction progressive des sacs en plastique à usage unique dans la...