Le Service d’inspection du ministère néerlandais du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (VROM) est chargé du contrôle des OGM (organismes génétiquement modifiés ).
contrôle des OGM
Par GVadmin
Publié le 5 mai 2010 à 15 h 00
Le Service d’inspection du ministère néerlandais du Logement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (VROM) est chargé du contrôle des OGM (organismes génétiquement modifiés ).
Il régit : leur utilisation dans les laboratoires (utilisation en milieu confiné), les essais sur le terrain, les thérapies géniques (introduction dans l’environnement) et l’autorisation de vente sur les marchés.
Une vaste réglementation
Les OGM sont soumis à une vaste réglementation qui a pour but d’évaluer les risques de leur utilisation. Cette évaluation donne lieu à diverses mesures de confinement imposées en laboratoires ou lors des essais sur le terrain. Pour la vente sur les marchés, le gouvernement exige de strictes garanties de sécurité, le confinement des OGM étant quasiment impossible.
Chaque année, les inspecteurs du VROM surveillent quelques 50 laboratoires ayant obtenu une autorisation d’utilisation en milieu confiné. Ainsi, chaque laboratoire autorisé est contrôlé au moins une fois tous les quatre ans. Par ailleurs, la présence d’un agent de sécurité biologique effectuant régulièrement des contrôles internes et supervisé par le VROM est requise.
Les titulaires d’une autorisation d’essai sur le terrain sont contrôlés au moins une fois par an. Dans le cas d’autorisations de vente sur les marchés, les inspecteurs effectuent des contrôles aléatoires. Les commerçants sont également tenus responsables des OGM achetés.
Avant d’accorder une autorisation de vente sur les marchés, une inspection des graines et échantillons concernés est réalisée, en collaboration avec le Ministère de l’Agriculture, de la Nature et de la Qualité des aliments (LNV) et les services de l’Inspection générale des cultures et semences agricoles (NAK).
Respect de la réglementation
Les règles et prescriptions sont généralement respectées dans les laboratoires (utilisation en milieu confiné). Dans plus de 80 % des cas, les pratiques sont conformes à la réglementation. Quant aux essais sur le terrain et aux thérapies géniques (introduction dans l’environnement), les insuffisances sont rares, exception faite du vandalisme occasionnel observé lors de manifestations.
L’autorisation de vente sur les marchés est de plus en plus confrontée au fait que de nombreux OGM interdits au sein de l’Union européenne sont autorisés en dehors de l’Union. Les services d’inspection européens travaillent en étroite collaboration afin de limiter le nombre d’incidents impliquant des produits illicites.