La fusion de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) en une seule entité, l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR), est désormais officielle. Cette réforme majeure vise à renforcer la gouvernance du secteur nucléaire en France, un enjeu crucial face aux ambitions de développement de nouveaux réacteurs.
La fusion de l'ASN et de l'IRSN : Un tournant pour le paysage nucléaire français
Le 21 mai 2024, une loi contestée depuis plus d'un an a été promulguée, fusionnant l'ASN et l'IRSN. Désormais, ces deux organismes historiques deviendront l'ASNR dès janvier 2025. Cette réforme, votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, suscite à la fois espoirs et inquiétudes. Les partisans y voient une simplification nécessaire pour accélérer les décisions dans le cadre du développement de nouveaux réacteurs nucléaires, notamment les EPR de deuxième génération. En revanche, des experts et associations critiquent la perte potentielle d'indépendance et la complexité de la transition.
Cette réforme intervient dans un contexte de relance de la filière nucléaire en France. Le gouvernement, par cette "loi du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire", souhaite construire de nouveaux réacteurs et prolonger de la durée de vie des anciens. Fluidifier les décisions est devenu un impératif, selon l'exécutif, pour faire face aux exigences énergétiques et environnementales actuelles. La fusion de l'ASN et de l'IRSN est censée simplifier les processus décisionnels et améliorer l'efficacité de la régulation nucléaire.
Une mise en place prévue pour 2025
Malgré les intentions affichées, la réforme a fait l'objet de vives critiques. Les parlementaires de gauche et indépendants ont saisi le Conseil constitutionnel, craignant une perte d'indépendance des experts et une opacité accrue des décisions. Les critiques portent également sur l'organisation future, jugée floue, notamment la distinction entre les rôles d'expertise et de décision. Le Conseil constitutionnel a toutefois rejeté ces objections, estimant que les nouvelles mesures maintiennent les obligations de sûreté et les distinctions nécessaires.
Plusieurs étapes importantes sont à retenir pour la mise en place de l'ASNR. Avant le 1ᵉʳ juillet 2024, le gouvernement doit présenter au Parlement un rapport détaillant les besoins humains, techniques et financiers de la nouvelle entité. Ensuite, un "préfigurateur" pourrait être nommé pour anticiper l'organisation de l'ASNR, garantissant une transition en douceur. L'intersyndicale CGT-CFDT-CFE CGC de l'IRSN a déjà exprimé son engagement à relever ce défi, insistant sur la nécessité de nominations rapides pour assurer la continuité des activités.