Un des symboles de la lutte récente contre la corruption, la loi “Ficha Limpa” (“Casier Propre”), qui interdit la candidature de politiciens condamnés par la Justice, vient de fêter sa 1ère année d’existence. Un grand succès et quelques obstacles.
Loi du "Casier Propre", un début d’éthique dans la vie politique
Par GVadmin
Modifié le 10 avril 2012 à 11 h 22
Un des symboles de la lutte récente contre la corruption, la loi “Ficha Limpa” ("Casier Propre"), qui interdit la candidature de politiciens condamnés par la Justice, vient de fêter sa 1ère année d’existence. L’initiative populaire, initiée par diverses organisations dont le Mouvement de Lutte contre la Corruption Électorale (MCCE), a réuni 1,6 million de signatures et, aujourd’hui encore, doit faire face à la résistance de secteurs conservateurs avec le risque de ne pas être appliquée.
Selon Márlon Reis, membre du MCCE et juge, les secteurs qui s’opposent à la Loi "Ficha Limpa" la jugent anticonstitutionnelle, s’appuyant principalement sur le principe de la présomption d’innocence et de la rétroactivité de la loi pour des crimes commis avant son application. En mars, le Tribunal Suprême Fédéral (STF) a annulé l’application de la loi pour les élections de 2010.
La loi rend inéligible toute personne condamnée en première ou en unique instance pour des crimes comme le racisme, l’homicide, le viol, le trafic de drogues et le détournement d’argent public. Márlon Reis explique, à titre d'exemple :
Si une nouvelle loi venait à établir que des personnes condamnées pour pédophilie ne peuvent pas être professeurs d’école, il est évident que, sans aucun doute, cette loi s’appliquerait à tous ceux qui ont déjà pratiqué ce crime, et pas uniquement à ceux qui l’ont fait depuis la promulgation de la loi.
Malgré l’opposition à "Ficha Limpa", le juge souligne que le MCCE est confiant : "Ceci est normal. Si il n’y avait pas toute cette résistance, ce serait étrange, bien sûr." Pour le militant, la principale avancée réside dans l’introduction du thème dans le débat public au Brésil.
Initiative populaire
L’autre conquête est le perfectionnement du critère légal. Márlon Reis souligne que la loi ne supprime pas le droit de choix des électeurs, mais exclut à peine les candidats ayant de graves problèmes judiciaires. Enfin, le fait que le peuple ait fait valoir sa volonté, amenant le projet de loi au Congrès au moyen de l’initiative populaire, représente une victoire significative. Le membre de la MCCE analyse :
Nous voyons que la société se réveille et se mobilise de façon innovante. Ceux qui ne perçoivent pas la force de ce cri vont être surpris par les changements profonds. Aujourd’hui, l’éthique en politique commence à être la règle. Il n’y a plus que le pragmatisme en politique, mais de nouveaux critères et de nouveaux profils de candidats.
Pour mémoire, entre mai 2008 et septembre 2009, 1,6 million de signatures ont été recueillies, soit 300 000 de plus que le nombre nécessaire pour qu’un projet de loi soit déposé au Congrès brésilien via l’initiative populaire. De plus, le MCCE a collecté 400 000 signatures supplémentaires sur Internet, en à peine deux semaines. Il y a aussi eu une pression populaire exercée directement sur les parlementaires ; certains ayant reçu 30 000 e-mails demandant l’approbation de la loi.