Ce mercredi 19 novembre, la proposition de loi des Verts visant à dissuader les Français d’acheter des véhicules diesel, estimés trop nocifs pour la santé, doit être examinée par les sénateurs. Ce texte âgé de six mois n’a pas encore été débattu par les élus.
Un complément du « bonus-malus »
Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis et rédactrice de la loi, soucieuse de faire évoluer les idées sur la question, a mis à profit ces 6 mois afin de modifier le dispositif proposé pour qu’il soit complètement adapté aux attentes du plus grand nombre. Ce qui était au départ une taxe brutale de 500 euros sur les certificats d’immatriculation des véhicules diesel neufs a bien évolué et le projet de loi vient maintenant compléter un dispositif déjà existant : le bonus-malus automobile qui avait vu le jour en 2007, à la suite du Grenelle de l’environnement.
La proposition de loi d’Aline Archimbaud permet de compléter les critères du système bonus-malus sur l’achat d’un véhicule en intégrant une nouvelle composante se basant sur les émission d’oxyde d’azote et de particules fines du véhicule. « La majoration du malus sera d’autant plus grande que la norme du véhicule acheté est basse. Aujourd’hui, le malus automobile ne repose que sur les émissions de CO2, dont les conséquences portent sur le climat et non directement sur la santé. La mesure proposée permet de prendre en compte la dimension sanitaire du problème, sans toutefois pénaliser les possesseurs actuels de véhicules diesel, car il serait injuste que l’Etat piège les consommateurs en choisissant de surtaxer le carburant de véhicules diesel qu’il a lui-même incité à acquérir par un dispositif fiscal antérieur. » a expliqué Aline Archimbaud.
Avec cette disposition, les Verts veulent inciter les consommateurs à acquérir des véhicules propres. Mais ce n’est pas tout, cette nouvelle disposition a aussi pour but de motiver les constructeurs automobiles à produire des véhicules moins polluants et à innover. Rappelons que les voitures les plus polluantes sont celles datant d’avant l’an 2000 : elles représentent aujourd’hui 19 millions de véhicules, soit 27% du parc automobile.
Une prime pour l’abandon des véhicules polluant
Aline Archimbaud a aussi demandé la mise en place « volontaire » par le gouvernement d’une nouvelle prime visant à encourager l’abandon d’un véhicule polluant et l’acquisition d’un véhicule propre. Pour la sénatrice, « cette prime serait une chance pour l’industrie automobile d’intensifier sa reconversion ».
La question qui se pose est la suivante : quel sera l’avis du gouvernement ? C’est le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui devrait rendre sa décision. Notons que cette proposition ne relève en aucun cas de « l’écologie punitive », concept détesté par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.
Mardi 18 novembre, à la veille de l’examen du texte, le gouvernement avait émis l’hypothèse de repousser le débat pour qu’il se tienne en même temps que celui sur le projet de loi de finances prévu pour la semaine prochaine. Mais Aline Archimbaud a refusé, expliquant qu’elle craignait qu’on lui réponde qu’il est trop tard pour introduire une telle mesure dans ce projet de loi. De plus, elle estime que l’on a déjà attendu assez pour retarder une nouvelle fois l’examen de sa proposition de loi.