Les pollueurs britanniques à l’amende

Au Royaume-Uni, personne ne commet de délits écologiques impunément. Deux sociétés, jugées coupables de pollution au carburant, ont été sommées de payer des amendes par l’Agence britannique de l’environnement.

ROC UK et Esso vont devoir s’acquitter d’amendes de 7 000 et 3 500 £ respectivement (8 400 et 4 200 €) suite à une fuite de carburant dans une station-service de Cambridge. Les deux sociétés devront également débourser 2 000 et 2 983 £ en frais (2 400 et 3 500 €).

En mars 2009, 10 000 litres d’essence sans plomb se sont déversés dans la nappe phréatique de la station-service Villa dans le quartier de Trumpington à Cambridge. Si Esso est parvenu à récupérer 7 500 litres, 2 500 autres demeuraient encore introuvables à ce jour.

Mme Anne-Lise McDonald, partie poursuivante pour l’Environment Agency (Agence de l’environnement), a énoncé la chronologie des événements à la Cour :

>> L’analyse du contenu du réservoir a indiqué qu’à la suite d’une livraison de carburant le 29 mars 2009, le réservoir a commencé à perdre une quantité régulière de carburant par heure.
>> Le changement de niveau de carburant a déclenché une alarme à la station-service à 5h30 du matin, le 30 mars 2009. Le vendeur, qui ne savait pas à quoi cela était dû, l’a éteinte. À 7h00, il a prévenu son superviseur.
>> L’équipe d’analyse distante a été informée, le 31 mars 2009, d’un écart dans le contenu du réservoir mais la procédure normale consistait à ne pas donner l’alerte avant 48 heures suivant la livraison afin de confirmer l’écart.
>> Le 1^er avril 2009, l’équipe d’analyse distante a donné l’alerte concernant l’écart de carburant dans le réservoir.
>> L’Agence de l’environnement a été informée le 1^er avril 2009 à 18h38. Le test de pression a confirmé que l’un des réservoirs de carburant fuyait. Une fois extrait, il s’est avéré extrêmement corrodé sur un côté et il comportait un trou.
>> Au cours des deux jours suivant l’incident, aucun signe de fuite important, aucune forte odeur d’essence ni aucun signe de pollution au carburant n’étaient à noter dans les cours d’eau de la région.

Mme McDonald a indiqué que lorsque l’alarme s’était déclenchée à la station-service, seuls 1 500 litres de carburant avaient été perdus.

Si les employés de ROC avaient réagi à bon escient, la perte de carburant aurait été moindre.

Pour sa défense, ROC (l’exploitant de la station-service) a affirmé que le superviseur responsable le jour de la fuite n’était pas en mesure d’expliquer pourquoi l’employé n’avait pas respecté les procédures lorsque l’alarme s’est déclenchée, car celui-ci avait pourtant suivi une formation. Tous les membres du personnel suivaient d’ailleurs une formation d’actualisation.

Un représentant d’Esso (propriétaire du terrain, des infrastructures et de l’équipement) a déclaré aux enquêteurs de l’Agence de l’environnement qu’aucun remplacement des réservoirs du site n’était prévu. Il a affirmé qu’il était reconnu que les réservoirs de stockage souterrain à revêtement simple, tels que celui qui a fui, présentaient un risque de panne inattendue et soudaine. Un plan de remplacement avait été mis en place, mais leur utilisation n’était pas interdite.

Mme McDonald a affirmé aux magistrats que le site de la station-service se trouvait sur une couche aquifère importante et que la fuite aurait pu affecter les ressources en eau. Bien qu’il n’y ait eu aucune preuve de migration du carburant en dehors du site, les eaux de la nappe phréatique prélevées dans un trou de forage à la station-service Villa se sont avérées polluées à l’essence.

Les magistrats ont également été informés qu’Esso avait déjà reçu une condamnation et un certain nombre d’avertissements formels en raison de violations de la même section de la loi Water Resources Act 1991.

Après l’audition, l’officier de l’Agence de l’environnement, David Griffiths, a déclaré :

Bien qu’Esso ait passé énormément de temps et d’efforts à récupérer le carburant perdu, cette perte aurait pu être évitée en premier lieu. Si le personnel avait réagi plus vite aux alarmes automatiques, la quantité d’essence perdue aurait été moindre, tout comme la gêne occasionnée, ainsi que les inquiétudes des résidents, entreprises et services d’urgence voisins.

ROC UK Ltd et Esso Petroleum Co Ltd ont plaidé coupables aux accusations suivantes :

'Le ou vers le 30 mars 2009, vous avez entraîné la pénétration de matière toxique, nocive ou polluante dans des eaux contrôlées, soit la nappe phréatique de la station-service Esso Villa, 57 High Street, Trumpington, Cambridge, Cambridgeshire'.

Ceci est contraire à la section 85(1) et à la section 85(6) de la loi Water Resources Act 1991.

Verdict :

Amende de 7 000 £ pour ROC UK Ltd
Amende de 3 500 £ pour Esso Petroleum Co Ltd

environment-agency.gov.uk