Une bonne nouvelle pour l’environnement. Le gouvernement a fait transposer par le Sénat un règlement européen sur le recyclage des navires, au moyen d’un amendement à la loi sur la transition énergétique.
Que faire des navires laissés à l’abandon ? Ces bateaux, parfois d’une taille importante, sont bien souvent laissés dans un coin, souvent aux abords des ports ou des plages, en attendant que le temps et l’usure viennent faire leur travail. Un comportement préjudiciable pour l’environnement.
L’Union européenne semble avoir pris le problème à bras le corps et a édité un règlement sur le recyclage des navires. Un règlement adopté dans la nuit de lundi à mardi par la France. Le gouvernement l’a en effet fait transposer en droit français, par le Sénat, via un amendement à la loi sur la transition énergétique, actuellement à l’étude.
Cet amendement prévoit notamment de punir d’un an d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le propriétaire d’un navire qui ne notifiera par au ministère de la mer son intention de recycler son bateau, une fois qu’il ne s’en sert plus. Même punition pour tout propriétaire de bateau qui ne possèdera pas à son bord l’inventaire des matières dangereuses.
Cette disposition n’est pour autant pas applicable aux navires affectés uniquement à un service public non commercial, aux navires d’une jauge brute inférieure à 500, et aux navires exploités durant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté française.