En raison d'une croissance démographique exponentielle, la population mondiale devrait atteindre les 9 milliards d'individus d'ici à l'horizon 2040. Dans un même temps, les effets du réchauffement climatique pourraient avoir restreint la superficie des terres agricoles cultivables aux quatre coins du monde. Ainsi, au cours des prochaines décennies, l'homme pourrait faire face à des difficultés dans son approvisionnement alimentaire. À ce titre, la lutte contre le gaspillage alimentaire représente un début de solution à cette problématique.
Et on peut dire que la France fait figure de précurseur en la matière. Elle est en effet le premier pays à s'appuyer sur des dispositions législatives pour lutter contre le fléau qu'est le gaspillage alimentaire. Rares sont d'ailleurs les projets de loi à faire autant consensus auprès des politiques tricolores de tous bords : c'est à l'unanimité que le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, mercredi 3 février, en séance publique.
Ce nouvel outil législatif propose une hiérarchisation des actions à mettre en place pour mobiliser l'ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire. De la prévention du gaspillage à la valorisation énergétique (méthanisation) en passant par la transformation de produits pour l'alimentation animale, le gouvernement entend bien réduire de moitié le gaspillage alimentaire dans l'Hexagone d'ici 2025.
Une des mesures phares de cette loi est destinée à restreindre le gaspillage issu de l'activité de la grande distribution, coutumière de la javellisation des invendus et des produits impropres à la consommation. Le recours à une convention pour les dons entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative est désormais obligatoire.
Des sanctions pénales ont d'ailleurs été prévues pour les commerces de détail qui procèderaient à la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables.
Ce nouveau texte de loi modifie également le régime juridique de la responsabilité du producteur afin de faciliter les dons par les fabricants de produits distribués sous des marques de distributeurs (MDD). La responsabilité dudit don est ainsi placée entre les mains des fournisseurs dans le cas de denrées MDD non commercialisées.
La proposition de loi propose également une sensibilisation plus large à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le sujet devrait ainsi être abordé durant le parcours scolaire et être introduit dans le champ de la responsabilité sociétale des entreprises. Dans ce dernier cas, il s'agira pour les sociétés de faire valoir leurs actions et leurs initiatives pour réduire le gaspillage.
Cette loi est issue de la pétition "stop au gâchis alimentaire", lancée par le conseiller municipal de Courbevoie (Hauts-de-Seine) Arash Derambarsh. Ce dernier a d'ailleurs demandé le soutien du Président de la République François Hollande afin de légiférer sur le gaspillage alimentaire au sein de l'Union Européenne.