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IV - Informations légales supplémentaires

Informations des gagnants et remise des lots

Les gagnants du Concours Photo Green et Vert “La Nature en miniature” seront informés par courrier électronique et/ou par téléphone du résultat de la délibération par la Rédaction de Green et Vert le 16 décembre 2011.

Les lots attribués à chaque gagnant leur seront acheminés par courier postal à l’adresse personnelle indiquée par le participant, dans un délai minimum d’une semaine. Les frais d’envoi sont à la charge des organisateurs du concours.

Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables au cas où le lot d’un participant ne lui parviendrait pas pour quelque raison que ce soit.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du concours et/ou à la désignation des lauréats, entraînera la disqualification du participant.

Les lauréats ne peuvent pas demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre leur valeur en espèces, ni transmis à des tiers.

Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots par les lauréats ou par tous tiers.

Garanties et responsabilités

1. Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur de chacune des photos proposées au jury. Ils reconnaissent avoir pris eux-mêmes chacune des photos et en autorisent la représentation gratuite dans le cadre d’une exposition réelle, dans la presse, ou sur le site Internet greenetvert.fr.

2. Si l’auteur présente une photographie comportant une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit avoir obtenu au préalable l’accord de reproduction et exploitation de leur image, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale.

3. Chaque participant s’engage à avoir la pleine capacité à disposer des droits qu’il détient sur le contenu apporté au concours et notamment à ce que la photo qu’il envoie n’ait pas fait l’objet de publication au préalable, ni de contrat d’édition à venir et à ne pas s’être inspiré directement ni indirectement d’une photo déjà publiée précédemment.

4. Si l’auteur présente une photographie faisant apparaître d’une manière identifiable une marque, logo ou tout autre élément susceptible de faire l’objet d’un droit de propriété, il doit avoir obtenu au préalable l’autorisation d’utilisation, de reproduction et d’exploitation de cet élément.

5. Le modérateur nommé sur ce concours se réserve le droit de retirer une photo si celle-ci porte atteinte à la dignité et au respect d’autrui.

Les organisateurs se réservent le droit d’exclure tout participant, sans à avoir à justifier leur décision, s’ils estiment que le contenu apporté par le participant (ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :

- dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou moraux ;

- pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, s’ils considèrent que l’œuvre est :

- contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- pour adultes et notamment à caractère pornographique ou pédophile ;

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

- incitant au suicide, etc.

Par conséquent, les participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la violation de l’une quelconque des garanties ou l’un quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marque citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l’ensemble des droits d’auteurs sur ce concours.

Cession de droits

Du seul fait de l’acceptation de ce règlement, les participants autorisent les organisateurs à utiliser leurs noms, prénoms et pseudonymes et à utiliser leurs photos ainsi que leurs titres pour tous types d’exploitation tant actuels que futurs, sur tous supports, sans limitation d’espace et pour la durée de la propriété littéraire et artistique sur l’œuvre d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée. Cette utilisation ne pourra en aucun cas ouvrir droits à une quelconque rémunération ou autre prestation.

Acceptation du règlement

La participation à ce concours entraîne l’acceptation pure et simple des participants du présent règlement et des règles de déontologie sur Internet ainsi que les lois et règlements applicables aux concours, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.

Informatique et libertés

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à contact@greenetvert.fr - “Concours photo La Nature en miniature 2011”. Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part par courrier électronique (à l’adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de Green et Vert.