Annuellement, en France, quatre millions de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) sont réalisés, essentiellement pour les ventes immobilières. Parmi ces diagnostics, 70 000 sont manipulés, attribuant à des biens une classe énergétique supérieure, et permettant ainsi leur location malgré une performance insuffisante. Face à ce fléau, Valérie Létard, ministre du Logement, a clairement exprimé sur TF1, le 19 mars, sa détermination à éradiquer ces « DPE de complaisance » qui compromettent la fiabilité de ces évaluations essentielles.
DPE : de nouvelles mesures de contrôle pour éviter les fraudes
Par Stéphanie Haerts
Modifié le 19 mars 2025 à 15 h 56
Des sanctions pour lutter contre la fraude
La ministre du Logement, Valérie Létard, a indiqué ce mercredi 19 mars dans la matinale de TF1 que parmi les millions de DPE réalisés, environ 70 000 sont des diagnostics de complaisance. Ces documents souvent falsifiés permettent la location de biens qui ne devraient plus être mis sur le marché, compte tenu de leur faible performance énergétique. En réponse, le gouvernement a introduit des sanctions plus sévères pour les diagnostiqueurs fautifs.
Une liste noire des diagnostiqueurs indélicats est déjà en place, et le nombre de personnes radiées a atteint 500 depuis mi-2024. Ces professionnels sont désormais interdits d'exercer pendant deux ans, un durcissement par rapport à la sanction précédente de six mois. Ce renforcement vise à dissuader les pratiques malhonnêtes et à garantir la précision des diagnostics.
L’intelligence artificielle pour mieux contrôler les diagnostiqueurs
Pour améliorer la vérification des DPE, le gouvernement mise sur la technologie. Un système basé sur l'intelligence artificielle et des QR codes va être mis en place. Ces codes, une fois scannés, permettent d'accéder à des informations détaillées sur le diagnostiqueur et la qualité du DPE réalisé. Ce système assure que le travail est effectué avec toute la rigueur nécessaire et dans les délais appropriés. « Dès que quelques occurrences apparaîtront, que l'on verra des comportements anormaux », il sera alors contrôlé, a ainsi déclaré Valérie Létard.
Chaque DPE disposera désormais de son QR code, accessible via le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Les propriétaires pourront ainsi vérifier en toute simplicité que le diagnostic a été réalisé conformément aux normes. Cette mesure vise également à prévenir les pressions pouvant être exercées sur les diagnostiqueurs pour altérer les résultats.