Des amendes environnementales pour payer les dégâts occasionnés

Un procureur propose de canaliser les fonds collectés par la justice lors de crimes environnementaux afin de nettoyer par exemple les cours d’eau ou les sols pollués. Considérées jusqu’à présent comme des délits mineurs, les atteintes aux ressources naturelles restent à ce jour largement impunies au Pérou.

Julio Guzmán est auteur du projet, 'L’argent doit aller à la zone où le délit à eu lieu, c’est une question de bon sens'.

Le texte prévoit de diriger les indemnisations vers un compte du ministère de l’Environnement depuis lequel l’argent serait distribué aux institutions chargées de protéger les biens naturels de l’État. L’initiative sera présentée ce mois-ci au ministère, qui recherche de nouveaux outils pour garantir la préservation de l’environnement.

En juin 2010, un département de justice spécialisé dans les délits environnementaux a vu le jour au sein du ministère de l’Environnement et a déjà traité plus de 2 140 plaintes contre des personnes et des entreprises pour crimes environnementaux graves. Dans près de 60% des cas, celles-ci concernent la gestion des forêts ; viennent ensuite les cas de pollution industrielle, puis les activités minières et pétrolières.

Les dénonciations visent plus de 100 entreprises, mais les particuliers sont les premiers concernés, avec 2 000 cas. Environ 450 mineurs indépendants illégaux sont sous le coup d’une enquête judiciaire.

Parmi les affaires les plus médiatiques, on trouve également des poids lourds de l’industrie minière, souvent épinglés pour des manquements en matière de traitement des rejets, entraînant une grave pollution des cours d’eau.

La multinationale Antamina, consortium formé par l’entreprise helvético-britannique Xstrata, l’australo-hollandaise BHP Billiton, la canadienne Teck et la japonaise Mitsibushi Corporation, est ainsi accusée de mauvaise gestion de ses eaux de lavage des métaux, ayant provoqué une contamination du sang au plomb chez les habitants de la région andine d’Ancash.

Néanmoins, les sommes récupérées restent dérisoires : cette année, l’état ne devrait pas percevoir plus de 10 000 dollars au titre de réparations économiques. Ces maigres recettes s’expliquent par l’attitude des juges eux-mêmes, qui considèrent traditionnellement les crimes environnementaux comme des délits de moindre importance. Les peines prononcées sont extrêmement légères, et leur application est souvent suspendue par la justice.

Selon Julio Guzmán, une meilleure formation des procureurs et des juges est indispensable afin qu’ils prennent conscience des enjeux sanitaires et sociaux que représentent les crimes environnementaux pour la population.

Pour cela, 29 cabinets de procureurs spécialisés en questions environnementales viennent d’être créés. Julio Guzmán encourage désormais les communautés concernées à faire valoir leurs droits et à réclamer des indemnisations lorsque leurs ressources naturelles ont été polluées.