Le 19 octobre, l’Inde est devenu le troisième pays au monde à disposer d’une juridiction exclusivement dédiée à l’environnement. Il s’agit du National Green Tribunal (NGT). Le ministre de l’environnement …
Delhi créé un tribunal entièrement dédié aux questions environnementales
Par GVadmin
Modifié le 26 avril 2012 à 16 h 22
Le 19 octobre, l’Inde est devenue le troisième pays au monde à disposer d’une juridiction exclusivement dédiée à l’environnement. Il s’agit du National Green Tribunal (NGT). Le ministre de l’environnement voit dans cet événement un tournant dans la politique de son pays.
Jairam Ramesh, le ministre indien de l’environnement, a déclaré que son pays était le troisième après l’Australie et la Nouvelle Zélande à avoir un tribunal de ce type..
C’est la première institution du genre en Inde qui va appliquer le principe pollueur payeur dans une optique de développement durable. Quiconque pourra approcher le tribunal pour réclamer des dommages occasionnés par le non respect des lois environnementales.
Le tribunal sera dirigé par L.K. Panta, ancien juge à la cour suprême. 20 membres, tous experts des sciences environnementales, complèteront son personnel. Le tribunal sera basé à Delhi avec 4 branches dans différentes villes indiennes. Tous les dossiers ouverts relatifs aux questions du domaine seront transférés au NGT. Il y aurait aujourd’hui plus de 5 000 affaires de ce type dans les différentes cours du pays.
La création de cette nouvelle cour est le dernier signe d’une volonté forte du gouvernement de prendre soin de l’environnement. En août dernier, le groupe minier britannique Vedanta s’est par exemple vu refuser son projet de miner le bauxite dans une région sacrée. Et lundi 18 octobre, un panel gouvernemental s’est prononcé pour l’annulation de l’autorisation donnée à l’aciériste coréen POSCO pour un projet de 12 milliards de dollars ! La preuve que les autorités prennent au sérieux leur devoir de limiter les impacts négatifs de l’industrialisation galopante du pays.