Une amende de 8 milliards de dollars pour pollution environnementale!

Chevron Corporation, anciennement Chevron-Texaco, vient d’être condamnée par l’état équatorien à verser la somme record de 8 milliards de dollars à titre de réparation pour des dommages écologiques survenus lors de l’exploitation par Texaco de puits de pétrole dans la forêt amazonienne.

Au terme d’un interminable procès, le juge équatorien Nicolas Zambrano a finalement condamné Chevron Corporation (deuxième compagnie pétrolière américaine et quatrième au niveau mondial) à verser 8 646 millions de dollars aux communautés indigènes ayant souffert de la contamination de leur environnement pendant plus de 26 ans. Cette amende historique sera majorée de 10% en vertu de la Loi de gestion environnementale et atteindra plus de 9 milliards de dollars.

Comme on peut le voir, cette somme est insignifiante, au vu du véritable préjudice environnemental, social, culturel et humain provoqué par Chevron, néanmoins, il s’agit d’un grand pas pour l’application de la justice

..., a déclaré Pablo Farjado, l’avocat des parties civiles.

La sentence prévoit que 5 396 millions de dollars soient destinés au nettoyage des sols, tandis que 2 700 millions serviraient à purifier les eaux souterraines et les bassins pollués par Texaco, entreprise passée aux mains de Chevron en 2001.

Pour sa part, Chevron affirme que

La sentence de la Cour équatorienne est illégitime et inapplicable. Elle est le résultat d’une fraude et entre en contradiction totale avec les preuves scientifiques et légitimes. Chevron fera appel de cette décision en Équateur et espère que la justice prévaudra.

Le groupe pétrolier ajoute que 

Les Cours américaines et les tribunaux internationaux ont d’ores et déjà pris des mesures visant à empêcher l’application de la sentence émise par la cour équatorienne. Chevron estime que le jugement prononcé n’est applicable devant aucune Cour respectant l’État de droit.

Le tribunal international de La Hague a en effet suspendu temporairement l’application de toute sentence contre le groupe pétrolier, en vertu d’un traité d’investissement bilatéral entre les Etats-Unis et l’Équateur.

L’entreprise américaine estime que l’État équatorien n’a pas respecté les accords signés dans les années 90 qui libéraient Texaco de toute obligation après avoir procédé à la réhabilitation d’un tiers des bassins construits pour accueillir les déchets de l’exploitation pétrolière.

D’abord attaquée en justice en 1993 devant une Cour fédérale américaine, la compagnie Texaco a ensuite été poursuivie en 2003 par la Cour supérieure de Nueva Loja, en Équateur, pour être finalement condamnée après 18 ans de procédures judiciaires.

Plus de 30 ans après le début des opérations d’exploitation pétrolière dans la jungle amazonienne, les habitants de la région attendent toujours une dépollution des sols et des cours d’eau.