Après avoir publié des directives non contraignantes l’année dernière, le gouvernement indien n’est pas satisfait. Le ministère des affaires a donc exigé que les entreprises communiquent au gouvernement un rapport annuel RSE. Avec…
le gouvernement veut forcer les entreprises à la responsabilité sociale
Par GVadmin
Publié le 25 août 2010 à 6 h 00
Après avoir publié des directives non contraignantes l’année dernière, le gouvernement indien n’est pas satisfait de la réponse faite par le monde de l’entreprise. Le ministère des affaires a donc exigé que les entreprises communiquent au gouvernement un rapport annuel RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Avec l’objectif avoué de légiférer sur les investissements que chaque société devrait consacrer à ces activités.
En décembre 2009, le ministère a introduit des normes volontaires en matière de RSE. Ces normes énoncent notamment que toute société doit 'consacrer une partie de ses profits après impôts aux activités de RSE'. Un officiel du ministère explique ainsi la réponse qui a été faite par le monde économique :
Les sociétés ont mal utilisé la liberté qui leur a été laissée.
Dans ce contexte, le gouvernement va imposer la remise d’un rapport RSE à chaque entreprise. R. Bandyopadhyay, secrétaire au ministère des affaires, n’a pas fait de mystères sur les idées de la classe politique.
Si la réponse du monde des affaires n’est pas satisfaisante, le ministère n’hésitera pas à fixer le taux de profits qui doit être investi.
La réponse des acteurs concernés ne s’est pas faite attendre. La RSE ne devrait pas être une obligation mais se faire sur la base du volontariat. Un article du Times of India prend le parti des entreprises pour défendre leur droit à agir librement (voir l'article). L’auteur rappelle que la finalité des entreprises est de réaliser des profits pour ses investisseurs. Ce tout en gardant des pratiques saines, en créant de l’emploi, en contribuant à la croissance économique et en réglant des impôts aux coffres de l’état. Les entreprises aux pratiques crapuleuses sont punies par la loi. Mais les investissements privés dans le développement des communautés devraient se faire sur la base du volontariat et ne peuvent remplacer l’engagement de l’état. D’autre part, l’article du Times of India estime que les sociétés indiennes sont déjà très responsables, et leur imposer une somme à investir dans ce domaine reviendrait à réduire leur enthousiasme.
Dans le domaine, il semble que les autorités locales soient en avance sur Delhi. Un article du business standard révèle ainsi que l’état de l’Orissa serait en train de légiférer en la matière (voir l'article). Il serait selon l’article question d’imposer aux entreprises un investissement de 10% de leurs profits après impôts dans la RSE. Les potentiels investisseurs étrangers en Inde sont prévenus !