L’Union européenne vient de publier la dernière version de son rapport “Tendances de la fiscalité dans l’Union européenne”. Il donne une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d’imposition des 27 pays membres de l’Union selon certaines classifications.
Les taxes environnementales selon les pays
Par GVadmin
Modifié le 15 juin 2012 à 17 h 39
L’Union européenne vient de publier la dernière version de son rapport “Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne”. Il donne une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des 27 pays membres de l’Union selon certaines classifications.
Qu’en est -il des taxes environnementales ?? Où se situent-elles ? Green et Vert tente de vous éclairer….
Les taxes environnementales existantes peuvent être divisées en 3 catégories (taxe sur l’énergie, le transport, la pollution et les ressources).
Les taxes sur l’énergie sont de loin les plus importantes. Elles représentent les ¾ des recettes des taxes environnementales et 1/20ème de la totalité des taxes et contributions sociales.
Les taxes sur les transports correspondent en moyenne à un peu moins d’1/4 des recettes fiscales environnementales et 1.4% de la totalité des contributions et taxes sociales.
La dernière catégorie (pollution et ressources) quant à elle génère un revenu marginal : à elles 2 elles ne constituent que 5% des taxes environnementales.
Au niveau national, La France est dans la moyenne tout comme l’Allemagne. C’est le Danemark qui arrive en tête des avec la taxation environnementale la plus élevée alors que l’Espagne pointe en dernier (enfin au moins en 2008 et toujours en % du PNB).
Mais qu’y a-t-il derrière l’idée de taxe environnementale ? Deux choses :
- Augmenter les taxes environnementales et en utiliser les recettes pour financer les allègements fiscaux sur l’impôt sur le revenu, ou l’impôt des sociétés, dans le but d’encourager l’emploi
- La seconde est d’augmenter le prix des ressources et de l’énergie, pour permettre une consommation plus respectueuse de l’environnement.
Mais en pratique, ces idées ne se sont pas révélées efficaces en termes de popularité des instruments non-fiscaux comme le système européen ETS (Emission Trading System) ou autre instrument fiscal « incentive » relatif à la Tva comme l’achat responsable, etc.
Sans aucun doute, un sujet à débattre et à approfondir lors de la campagne présidentielle, non ?
Et que se passe-t-il sur le sujet à l’international ?
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